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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbd-greeneo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : CBDIS
Statut : Société À Responsabilités Limitées - siret 82859371500018
Adresse éditeur : 149 rue Manin - 75019 Paris
Numéro de téléphone : 01 80 91 74 13
Gérant : Dan Bitton
Mail responsable publication : [contact@cbd-greeneo.com]

HÉBERGEUR

OVH - www.ovh.com

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique : [contact@cbd-greeneo.com]

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.cbd-greeneo.com ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.cbd-greeneo.com :

  • ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Levest et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

Au demeurant CBDIS est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cbd-greeneo.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cbd-greeneo.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cbd-greeneo.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Levest :

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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